Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN
A partir du mercredi 11 juin, il est obligatoire de déposer toute nouvelle demande sur les applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN (FR + 9 chiffres du SIREN).
Dès lors, toute nouvelle demande faite sur la base de l’EORI SIRET (FR + 14 chiffres du SIRET) sur ces deux applications sera rejetée par les services qui vous inviteront à déposer la demande avec votre EORI SIREN.
Plus de simplicité et de lisibilité
Cette évolution s’inscrit dans celle plus globale de l’utilisation d’un EORI unique pour les opérateurs et de l’abandon progressif des EORI SIRET (qui sont le plus souvent multiples).
Ainsi, l’opérateur n’aura plus qu’un seul numéro d’immatriculation EORI, qui ne changera pas, permettant une gestion plus claire et plus simple de ses formalités douanières.
De même, l’utilisation d’un EORI unique dans les applications européennes permettra à l’opérateur de ne s’identifier qu’une seule fois pour retrouver l’ensemble de ses demandes et autorisations dans TP-CDS ou EBTI-STP.
Rappel sur les EORI uniques
Pour information, l’EORI unique avec lequel il est obligatoire de se connecter à TP-CDS et EBTI-STP concerne l’EORI SIREN mais aussi :
- Les EORI dits tiers (FRCH, FRGB, FRUS, etc., ...)
- Les EORI des autres Etats membres de l’Union Européenne
Pour faire la démarche et avoir votre numéro EORI, suivez notre guide : comment obtenir un numéro EORI.
Comment obtenir un numéro EORI SIREN ?
La demande de numéro EORI SIREN s'effectue via le service en ligne SOPRANO EORI en accès simplifié. Ce service permet aux entreprises de demander rapidement un numéro EORI pour leurs opérations de dédouanement de manière totalement dématérialisée.
Pour rappel, tout opérateur qui est Opérateur économique agréé (OEA) possède déjà automatiquement un numéro EORI SIREN